- En tant que nouveau porteur de projet du secteur culturel, à qui m’adresser en premier lieu ?
- Aux acteurs publics nationaux
- Aux acteurs publics régionaux
- Aux acteurs publics communaux
- Aux acteurs privés locaux
- Parmi la liste ci-dessous, lequel de ces acteurs publics a le moins de compétences dans la culture ?
- Les villes / communes
- Les départements
- Les régions
- L’Etat
- Les centres et fonds nationaux de ressources du secteur culturel :
- Publient des appels à projet uniquement
- Apportent des soutiens à la création dans le domaine artistique de compétence uniquement
- Accordent des subventions dans le domaine artistique de compétence uniquement
- Les trois
- Les sociétés civiles de droit d’auteur :
- Collectent et redistribuent les droits d’auteurs
- Promeuvent et soutiennent les créateurs de leur domaine artistique
- Les deux
- Aucun des deux
- Les principaux lieux de diffusion du spectacle vivant se trouvent :
- En ligne sur service-public.fr
- Dans l’annuaire du CNT
- Sur le site de la Fondation de France
- Sur le site de la Maison des Associations
- Il se crée en moyenne chaque année à Paris :
- 300 associations
- 5 000 associations
- Entre 10 000 et 15 000 associations
- 20 000 associations
- A combien estime-t-on le nombre de salariés d’associations à Paris ?
- 19 000
- 65 000
- 113 000
- 1,1 million
- Les collectivités territoriales et les associations culturelles peuvent collaborer étroitement pour :
- La communication autour des projets de l’association (panneaux associatifs, lumineux, kiosques citoyens, site que faire à paris etc…)
- La réalisation du budget prévisionnel
- La certification des comptes de l’association
- Le recrutement au sein de l’association
- La demande de subvention auprès de la Ville de Paris se fait :
- Via la plateforme SIMPA
- Auprès de la préfecture
- Par envoi de dossier papier
- Auprès de la DRAC directement
- Les collectivités territoriales, en plus des subventions accordées aux associations culturelles et marchés public auxquels peuvent répondre les associations, peuvent aussi :
- Lancer une campagne de crowdfunding pour aider une association
- Lancer un appel à projet auquel les associations culturelles peuvent répondre
- Faire une collecte sur la voie publique pour aider une association
- Constituer les dossiers de demande d’aide pour aider une association
- Que doivent obligatoirement mentionner les statuts d'une association ?
- Nom - Objet - Siège social
- Nom – Assemblée Générale – Conseil d’Administration
- Objet – Ressources financières – Dissolution
- Nom - Prénom – Adresse
- Où doit-on déclarer son association ?
- Au commissariat
- À la préfecture
- À la mairie
- Au CAP
- Pour créer son association, il faut obligatoirement un président, un trésorier, un secrétaire :
- Oui
- Non
- Parfois
- Oui et il faut respecter la parité
- Quelle modification de statuts doit-on obligatoirement déclarer ?
- La dissolution
- Le nom de son association
- Le changement de compte en banque
- Une modification du statut fiscal de l'association
- Une association déclarée est :
- Une personne morale de droit public
- Une personne publique de droit moral
- Une personne privée de droit moral
- Une personne morale de droit privé
- La responsabilité des dirigeants est engagée dans le cadre de la responsabilité civile sous réserve que :
- Ces fautes aient fait subir un dommage à l’association sans que cette dernière en demande réparation
- Ces fautes aient fait subir un dommage à l’association et que cette dernière en demande réparation
- Ces fautes ne soient pas détachables de ces fonctions
- Ces fautes n’aient pas concouru à la mise en redressement ou en liquidation judiciaire de l’association
- La responsabilité pénale des dirigeants est engagée si :
- Un bénévole est auteur d’une infraction pénale
- Un salarié est auteur d’une infraction pénale
- Les dirigeants sont eux-mêmes auteurs d’une infraction pénale
- Il s’agit d’un délit non-intentionnel
- Le contrat d’assurance de l’association doit prévoir les activités :
- Régulières seulement
- Occasionnelles seulement
- Cela dépend des assureurs
- Régulières et occasionnelles
- Dans le cadre de responsabilité contractuelle, les dommages causés par un dirigeant de l’association à des membres ou un tiers doivent être réparés par :
- Le dirigeant
- L’association
- Les autres membres de l’association
- Un autre tiers
- En cas de cessation de paiement, les dirigeants de droit ou de fait de l’association peuvent être sanctionnés :
- Oui
- Non
- Seulement si l’association est subventionnée
- Seulement si l’association a des salariés
- Quel est l'avantage pour une association d’être reconnue d’intérêt général ?
- Délivrer des reçus fiscaux pour ses donateurs
- Obtenir des subventions
- Bénéficier d’un abattement fiscal pour ses revenus imposables
- Recevoir des legs
- Le mécénat consiste en :
- Un don financier sans contrepartie
- Un don sans contrepartie
- Un don avec contrepartie
- Un don en nature avec contrepartie
- Une association culturelle n’étant pas reconnue d’intérêt général peut faire appel à :
- Des dons de particuliers
- Du mécénat ouvrant droit à la défiscalisation
- Des dons de particulier ouvrant droit à la défiscalisation
- Les trois
- Dans la règle des 4P, que veut dire chaque P ?
- Publicité, Public, Privé, Profit
- Produit, Public, Prix, Publicité
- Principe, Projet, Partenariat, Public
- Projet, Promotion, Public, Prix
- Qui sont les diffuseurs d’oeuvres d'art ?
- Toute personne physique ou morale qui procède à l'exploitation commerciale des oeuvres originales
- Toute personne physique ou morale qui possède uniquement un commerce d'art
- Toute personne physique et morale qui verse une rémunération à un artiste-auteur-e ou à ses ayants-droits ou à une société de droits d'auteurs
- Toute personne physique ou morale qui vend des œuvres originales contre rémunération ou qui en verse une à l'artiste ou ses ayants-droits
- Quelles sont les obligations administratives d'un diffuseur d’oeuvres d'art ?
- Établir une déclaration trimestrielle, remettre une certification l'artiste-auteur-e et établir une déclaration annuelle
- Aucune obligation, c'est l'artiste-auteur qui se charge du volet administratif auprès des services de La Maison des Artistes ou de l'AGESSA
- Établir uniquement une déclaration d'existence auprès de La Maison des Artistes ou de l'AGESSA qui se chargeront du volet administratif
- Établir une déclaration annuelle uniquement
- Quel est le montant de la contribution diffuseur ?
- 3,3%
- 10%
- 1,1%
- Aucun
- Quel est le contrat qui s'applique entre un diffuseur et un artiste-auteur-e lorsque le diffuseur souhaite utiliser la reproduction d'une oeuvre de l'artiste-auteur-e ?
- Le contrat d'exploitation
- Le contrat de cession de droits
- Le contrat de production
- Le contrat de diffusion
- Qu'est-ce que le précompte ?
- La prise en charge par le diffuseur de la totalité des contributions et des cotisations sociales (16,40%) de l'artiste-auteur-e
- L'avance par le diffuseur (tiers déclarant) d'une partie des contributions et cotisations sociales (9,50%) de l'artiste-auteur-e
- La prise en charge par l'artiste-auteur-e de la contribution de 1,1% diffuseur
- Aucune de ces réponses
- La contribution diffuseur est-elle déductible fiscalement ?
- Oui en partie
- Non
- Oui totalement
- A partir d’un certain seuil reversé à la Maison des Artistes
- Un exercice comptable doit-il obligatoirement durer 12 mois ?
- Oui, dans tous les cas
- Oui, sauf éventuellement l'année de création de l'association
- Non, il doit durer obligatoirement un an
- Non, il peut durer un semestre si les statuts le mentionnent
- La comptabilité de trésorerie est aussi appelée :
- Comptabilité simplifiée
- Comptabilité analytique
- Comptabilité d’engagement
- Comptabilité double
- Quelles pièces figurent au compte de résultat ?
- Les créances de subvention de l’année
- Les apports des fondateurs supérieurs à 5 000 €
- Les factures EDF
- Les virements de banque à caisse
- Quelles sont les pièces justificatives comptables ?
- Tickets de caisse
- Factures et bulletins de salaire
- Statuts et modifications
- Récépissé émis par la préfecture et publication au JO
- À la dissolution d’une association l’argent restant :
- Revient de droit au Président
- Est partagé entre ses membres
- Peut être donné à une autre association
- Sert à préparer un pot d'adieu
- Le taux de TVA concernant la vente d’une oeuvre d’art considérée comme telle par l’administration fiscale et réalisée par un tiers (galerie, association, intermédiaire) est de :
- 2,1%
- 5,5%
- 10%
- 20%
- Ce taux est appliqué sur :
- Le prix d’achat
- Le prix de vente
- La marge entre prix d’achat et prix de vente
- La commission
- Le taux de TVA applicable aux recettes de billetterie des spectacles durant les 140 premières représentations est de :
- 2,1%
- 5,5%
- 10%
- 20%
- Comment trouver son modèle économique ?
- En faisant appel à un expert-comptable
- En réalisant le budget prévisionnel de l’année en cours
- En réalisant un ensemble de budgets prévisionnels de fonctionnement équilibrés
- En faisant une estimation des entrées d’argent à venir
- Qu’est-ce qu’un budget prévisionnel d’une association ?
- La liste des dépenses
- Un plan qui présente les recettes et les dépenses prévues sur une période donnée
- Un plan équilibré qui présente les recettes et les dépenses prévues sur une période donnée
- Les prévisions de bénéfices de l’association
- Comment établir les dépenses ?
- En additionnant les factures de l’année passée
- En faisant des demandes de devis et estimations en fonction des activités prévues
- En faisant un sondage auprès du bureau de l’association
- En se tournant vers les impôts
- Peut-on créer son propre emploi en créant une association ?
- Oui si nous ne faisons pas partie du bureau
- Non
- Seulement s'il est rémunéré moins de 2/3 du SMIC
- Uniquement si on n'est pas le seul employé
- Quelle est la durée maximum d’un volontariat en service civique ?
- 6 mois
- 12 mois
- 24 mois
- Il n'y en a pas
- Un volontaire en service civique est rémunéré :
- Environ 573 € mensuels
- À hauteur du smic
- Il n’est pas rémunéré tout comme un bénévole
- Son salaire est à négocier avec le président
- Un contrat aidé en CUI CAE est une aide financière versée sur :
- Le compte en banque du salarié
- Le compte en banque de l’association employeuse
- Aucun des deux
- Le compte en banque du salarié si il est au RSA ou chômeur de longue durée
- Les taux des emplois aidés diffèrent en fonction :
- Des arrondissements
- Des villes
- Des départements
- Des régions
- Un salarié en CUI CAE peut-il aussi être payé via des cachets d’intermittence auprès d’autres compagnies ?
- Oui
- Non
- Oui, mais seulement dans la limite de 48h de travail par semaine et 44h si de manière régulière
- Seulement s’il a déjà atteint ces 507h
- Combien de bénéfices une association peut-elle redistribuer à ses membres ?
- Aucun
- Jusqu’à 50 % de ses subventions
- Pas plus de la valeur d’un SMIC par mois
- Il n'y a pas de plafonnement
- À partir de quel montant une association doit déclarer annuellement à la Préfecture ses subventions et/ou dons ?
- 120 000 €
- 153 000 €
- 160 000 €
- 200 000 €
- Peut-on exiger des justificatifs pour rembourser les frais des bénévoles ?
- Oui, au-delà de 100 €
- Oui, dès le premier euro engagé
- Jamais
- Uniquement si les statuts de l’association le stipulent
Questions d'évaluation en vue de l'obtention du CFGA culture.
- Créé le 10/05/2017
- Publié le 11/05/2017
- Modifié le 15/05/2017
- Difficulté Moyen
- Questions 50
- Thème Société
Vous avez le choix entre 3 types de design :
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Pos. | Joueur | Score | Chrono | Date |
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